Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 12 juillet 2022

Sommaire :

  1. Modalités d’inscription
  2. Contrat de formation
  3. Organisation pédagogique
  4. Hébergement
  5. Transferts et déplacements
  6. Règlement intérieur
  7. Procédure de réclamation
  8. Modalités de paiement de votre séjour
  9. Conditions de modification et/ou d’annulation de votre séjour
  10. Assurances
  11. Droit à l’image
  12. Politique de confidentialité (RGPD)

Les présentes conditions générales de ventes concernent les écoles du groupe KLF • Keep Learning French :

Ci-après nommées “l’école”.

1 / MODALITES D’INSCRIPTION

1.1 – Pour tout type de séjour à l’école :

Toute inscription se fait par le formulaire d’inscription que vous pouvez récupérer auprès de nos conseillers pédagogiques. Ou directement sur le site Internet de l’école :

Il est impératif que nous recevions votre test de niveau au moment de votre demande de réservation afin que nous puissions connaître votre niveau de départ.

Une fois votre demande d’inscription reçue, test compris, nos conseillers pédagogiques vérifient les disponibilités auprès de :

Une fois les vérifications faites, nos conseillers pédagogiques valident définitivement votre demande de réservation et vous font parvenir tous les éléments nécessaires pour préparer votre séjour.

Pour que votre demande de réservation puisse être étudiée, outre le teste de niveau, il est nécessaire de procéder au paiement d’un acompte au moment de la demande de réservation : 30% du montant total de la formation ou montant fixe de 200€)

Au cas où nous aurions un manque de disponibilité aux dates désirées, nos conseillers pédagogiques vous proposerons une solution alternative pour que vous puissiez entreprendre votre projet de formation :

Si aucune formule alternative proposée ne vous convient, nous procéderons au remboursement intégral de l’acompte versé dans un délai de 60 jours.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une demande de réservation – même après le paiement de l’acompte -, n’est pas confirmée tant qu’un conseiller pédagogique n’a pas pu valider votre demande.

Concernant le règlement du solde de votre formation, veuillez vous reporter à la section X “Modalités de paiement”. Il est toutefois important de savoir qu’en cas d’absence de paiement à moins de 30 jours de la date de début de cours, l’école se réserve le droit d’annuler l’inscription au cours et la réservation de logement. 

1.2 – Pour tout séjour long nécessitant l’obtention d’un VISA d’entrée en France :

Pour des séjours excédant 3 mois, les étudiants doivent faire une demande d’obtention de visa.

Important : L’étudiant s’engage à commencer ses démarches de demande de visa suffisamment tôt pour assurer le bon déroulement du traitement de l’inscription (au moins 2 mois à l’avance) et pouvoir obtenir son visa 30 jours avant le début de son programme (c’est-à-dire à la date de demande de paiement du solde du programme).

L’étudiant déclare s’être informé des conditions d’entrée en France et des délais d’obtention de visa avant d’entamer toute procédure d’inscription et de paiement. l’école ne peut pas être tenue responsable des conditions et éventuels changements concernant les formalités d’entrée en France.

Un certificat de pré-inscription sera fourni après réception du paiement de l’acompte comme indiqué en paragraphe 1.1 des présentes CGV.

Le document sera envoyé par email puis par courrier postal sur demande du client. En cas de demande d’expédition du document original par messagerie, le coût d’expédition sera payé d’avance et refacturé au client.

1.2.1 – En cas d’obtention du visa

L’école doit être informée dès que le visa a été accordé par les autorités françaises.

Une fois le visa obtenu, et au plus tard 30 jours avant le début des cours, l’école demande le règlement intégral du solde restant. Voir la section X “Modalités de paiement”.

Si l’école n’a pas reçu les informations nécessaires, un email de rappel sera envoyé 30 jours avant le début des cours. Sans réponse sous 72 heures, la procédure de réservation pourra être suspendue. 

1.2.2 – En cas de retard dans l’obtention du visa

L’étudiant peut maintenir la date initiale de début de cours ou bien la modifier :

1.2.3 – En cas de refus de visa

Le visa est refusé et l’étudiant doit annuler son programme :

Tous les frais bancaires générés par la transaction de remboursement sont à la charge de l’étudiant. Il est à noter que le remboursement est fait à la personne qui à l’origine du paiement initial. Tout comme le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la demande de réservation.

2 / CONTRAT DE FORMATION

(S’applique à tout étudiant ressortissant de l’Union Européenne inscrit à LBI sans le recours à un intermédiaire.)

Les écoles sont des organismes de formation et sont reconnues par Erasmus+. Toute action de formation en langue française à l’école est une action d’acquisition ou de perfectionnement pour tout public désirant maintenir son savoir ou perfectionner ses connaissances en langue française dans le cadre de la formation professionnelle continue tout au long de la vie.

Article 1 : Objet

Voir cours choisi par le stagiaire dans le formulaire d’inscription.

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

L’action de formation rentre dans la catégorie des actions de formation (définies par les articles L 6313-1 et suivants du Code du travail) action d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

Pour tout public désirant maintenir son savoir ou perfectionner ses connaissances en langue française.

Durée : voir formulaire d’inscription.

Programme : affiché par niveaux dans les locaux de l’école et/ou envoyé à l’étudiant en cours particuliers.

A l’issue de la formation sera délivré un certificat d’assiduité mentionnant le niveau acquis.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables requis

Les cours de français sont ouverts à tous les niveaux (débutants complets inclus). Le niveau du stagiaire devra être indiqué sur le formulaire de demande d’inscription et fera l’objet d’une vérification par un test écrit et oral obligatoire avant le début de la formation.

Article 4 : Organisation de la formation

Date de la formation : voir formulaire d’inscription.

Effectif maximum : 12 personnes maximum en cours de groupe

Moyens pédagogiques : toute activité et tout support destiné à l’apprentissage du français langue étrangère.

Modalités de contrôle des connaissances et validation des acquis : Test écrit et oral avant le début de la formation.

Notation continue du travail fourni et certificat d’assiduité en fin de formation.

Enseignement dispensé par un personnel qualifié et diplômé pour la matière enseignée.

Article 5 : délai de rétractation

A compter de la date figurant sur la confirmation d’inscription valant contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours maximum pour se rétracter en informant l’école par e-mail. Dans ce cas aucune somme ne sera exigée du stagiaire, l’acompte versé sera remboursé. Seuls, les frais d’inscription et de réservation du logement seront retenus.

Le stagiaire renonce de fait à son droit de rétractation si sa demande d’inscription est faite moins de 10 jours avant le début de sa formation.

Article 6 : Dispositions financières

Prix de la formation : voir facture reçue lors de votre inscription

Le stagiaire s’engage à régler le solde de la formation 30 jours avant le début du cours (en cas d’inscription tardive et dans des cas exceptionnels, le paiement peut être fait plus tard mais toujours avant le début du cours).

Article 7 : Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’école, les cours restant à pourvoir seront remboursés intégralement. Pour tout autre cas incombant à l’école et à l’organisation des cours, le règlement intérieur est la seule référence.

Tout cours commencé est dû dans son intégralité selon le formulaire d’inscription signé par le stagiaire. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour une arrivée tardive ou un départ anticipé.

L’école se réserve le droit d’annuler un service ou un cours si le paiement n’est pas arrivé à temps.

Seules les annulations ou interruptions en cas de force majeure peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel de la formation restant à pourvoir.

Toute demande d’annulation et de remboursement devra se faire par écrit uniquement (e-mail) et selon les conditions énoncées au paragraphe X du règlement intérieur.

Article 8 : Règlement des litiges

En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, seul le tribunal de la ville où se situe l’école sera compétent en la matière.

3 / ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Age minimum :

Jours fériés et vacances :

L’école est ouverte toute l’année exceptée les deux dernières semaines de l’année pour la période de Noël.

Merci de prendre note que l’école sera fermée pendant les jours fériés français exceptés certains jours précisés par les écoles.

Ces dates sont mentionnées sur le calendrier publié sur notre site.

Pour les inscriptions de 1 à 4 semaines uniquement :

Nombre d’élèves par classe :

Pour les cours de groupe, les salles comptent 12 étudiants maximum.

Nombre minimum d’étudiants pour ouvrir le cours :

Le nombre minimum de participants pour un cours de groupe est de 5 étudiants. Une politique de dégressivité est mise en place au cas où le quota ne serait pas atteint :

Niveaux et Tests :

Tout étudiant inscrit doit faire le test de niveau écrit avant son arrivée et le test de niveau oral au plus tard le jour de son arrivée.

Le niveau minimum pour participer aux cours de français général est A1 (faux-débutant) sauf pour les dates possibles pour débutants complets mentionnées sur le calendrier du site.

Si en dehors des dates prévues pour débutant complets, un étudiant annoncé avec un niveau A1 (Faux Débutant) s’avère être un débutant complet lors du test de placement de l’école, il devra acheter les leçons individuelles nécessaires à son intégration dans le cours de groupe choisi (forfait de 10 leçons individuelles minimum) et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Cours individuel :

Le planning des cours individuels est établi par la direction pédagogique et envoyé à l’étudiant avant le premier cours.

Conditions d’annulation d’un cours individuel : à moins de 48 heures du cours, un cours ne pourra pas être annulé et sera perdu.

Déplacer la date d’un cours individuel : à moins de 48 heures du cours, aucune modification d’horaire ou de date ne pourra être acceptée après que le planning a été approuvé.

4 / HÉBERGEMENT

L’école agit en tant que mandataire pour le compte de l’étudiant et de l’hébergeur (famille d’accueil, résidence ou toute autre formule d’hébergement).

Logement en famille : arrivée un dimanche, départ un samedi. Toute nuit supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur.

Les personnes ayant demandé à l’école de leur trouver un hébergement et désirant changer le type d’hébergement une fois arrivées, doivent en faire une demande motivée et documentée auprès de la direction.

La direction se réserve toutefois le droit de refuser un tel changement si les raisons apportées par la personne ne semblent pas suffisantes ou si l’école apporte une solution satisfaisante. Dans ce cas, si l’étudiant persiste dans sa demande de changement, la direction pourra accorder ce changement en demandant une pénalité de 80€. Les frais de réservation de logement seront payés de nouveau.

Les étudiants qui souhaitent prolonger leur séjour/hébergement doivent vérifier les disponibilités idéalement 2 semaines avant le début de la nouvelle période.

Les étudiants qui souhaitent prolonger leur hébergement mais (1) demandent un changement de famille d’accueil ou de résidence ou (2) ne peuvent rester dans le même logement par manque de disponibilités, devront repayer les frais de réservation de logement. 

L’étudiant devra prendre connaissance et accepter le règlement intérieur et les conditions de l’hébergement qu’il occupe et s’y référer en cas de demande d’annulation ou départ anticipé, cas de force majeure inclus.

Aucun remboursement des sommes déjà payées pour un logement en famille ne peut être demandé pour une arrivée tardive ou un départ anticipé (sauf cas de force majeure).

Les frais de recherche hébergement seront conservés même en cas de demande d’annulation du séjour.

Au mois de juillet et août, l’école ne peut garantir un hébergement en famille si les inscriptions sont faites à moins de 18 jours.

5 / TRANSFERT ET DÉPLACEMENTS

L’école agit en tant que mandataire pour le compte de l’étudiant et du transporteur.

L’étudiant qui souhaite bénéficier d’un transfert au moment de son arrivée en France afin de rejoindre son lieu de résidence, doit le signaler au moment de sa réservation sur le site Internet ou bien par écrit par l’intermédiaire du formulaire d’inscription ou encore par e-mail à [email protected] au plus tard 7 jours avant son arrivée. L’étudiant doit communiquer les détails précis de son arrivée (n° de vol et horaire) ainsi qu’un numéro de téléphone de contact actif en France au plus tard 7 jours avant son arrivée. Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de rendez-vous manqué avec le transporteur du fait de l’étudiant.

6 / RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Une fois arrivé en France l’étudiant doit se conformer aux règlement intérieur de l’école et de ceux des prestataires d’hébergement ou d’activité. Le règlement intérieur est fourni à l’étudiant au moment de la confirmation de réservation.

De manière générale :

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux et jeter des cigarettes, mêmes éteintes, dans les poubelles. L’usage d’alcool ou de drogues n’est pas autorisé dans l’enceinte de l’école ni dans les familles d’accueil.

Il est demandé d’avoir une attitude courtoise et respectueuse des biens et des personnes.

Nos écoles se veulent respectueuses du principe d’égalité de traitement. Nos équipes reflètent le caractère multiculturel de la France d’aujourd’hui. Nous apprécions la diversité de nos équipe en termes d’ethnicité, de sexe et d’âge.

Notre société respecte le droit du travail français, y compris les exigences spécifiques de notre secteur, et en particulier nos écoles pratiquent l’égalité de traitement sans distinction de sexe, d’âge, d’appartenance ethnique, d’orientation sexuelle ou de handicap.

Nos écoles sont aussi un milieu d’apprentissage où toutes les cultures doivent se respecter les unes les autres, dans un esprit de tolérance et de non-discrimination sans distinction de sexe, d’âge, d’origine ethnique, d’orientation sexuelle ou de handicap.

Il est demandé d’être ponctuel aux cours, surtout en cours de groupe.

Sanctions :

7 / PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Pour tout problème constaté par l’étudiant au cours de son séjour, l’école met à disposition un formulaire de réclamation qui doit être soigneusement renseigné et complété puis transmis aux coordinateurs pédagogiques pour traitement de la réclamation. l’école met tout en œuvre pour résoudre le problème constaté dans les meilleurs délais. Tout problème rencontré dans l’école ou dans l’hébergement ou pour une activité doit être impérativement signalé dans les 24 heures.

8 / MODALITÉS DE PAIEMENT DU SÉJOUR

Tout séjour confirmé doit être réglé avant l’arrivée en France et le démarrage des cours. Le règlement du solde de la formation doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de démarrage des cours. 

Si le solde total dû pour le séjour n’est pas reçu sur le compte bancaire de l’entreprise à la date d’échéance indiquée sur la confirmation/facture initiale, l’école se réserve le droit d’annuler la réservation du client et d’imposer les frais d’annulation, indiqués ci-dessous dans la section X .

Vous pouvez régler votre séjour :

Le paiement doit être fait en euros quel que soit le moyen de paiement utilisé.

9 / CONDITIONS DE MODIFICATION ET/OU D’ANNULATION DE VOTRE SÉJOUR

Aucun remboursement pour aucun service que ce soit n’est admis pour une arrivée tardive ou un départ anticipé. Tout cours commencé est dû dans son intégralité selon le formulaire d’inscription signé par l’étudiant.

Les frais d’inscription et de réservation de logement ne sont pas remboursables.

9.1 – Cas général

Tous les frais bancaires générés par la transaction de remboursement sont à la charge du client.

Le remboursement est fait à la personne qui a fait le paiement initial. 

L’école s’engage à répondre dans un délai de 48h (hors week-end) et c’est la date d’envoi de la demande d’annulation qui fait référence. Le remboursement sera fait dans les meilleurs délais à partir de la date de la réception des documents justificatifs.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de L’école : les cours restant à pourvoir seront remboursés intégralement.

Un cours de groupe ne peut être transformé en cours individuel et vice versa à la demande de l’étudiant. L’étudiant peut demander un changement de programme de groupe pour une valeur et une durée égale ou supérieur au budget et à la durée initialement engagés. Sa demande sera acceptée selon les disponibilités de L’école et ne sera validée qu’après paiement de l’éventuel supplément.

9.2 – Cas de force majeure (*) (maladie, décès familial, accident entraînant blessure) :

En cas de décès du père, de la mère, d’un descendant ou du conjoint après le démarrage des cours, . Un certificat de décès, un document prouvant le lien de parenté (originaux + traduction assermentée en français) et un billet d’avion devront être produits au bureau administratif.

En cas de maladie intervenant après le démarrage des cours et nécessitant obligatoirement le retour définitif dans le pays d’origine (suivi par un spécialiste par exemple) , le remboursement partiel est effectué sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin établi en France et de tout justificatif servant à motiver la force majeure, et d’un billet d’avion retour acheté après le déclenchement de la maladie. Toute maladie pouvant être soignée en France ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Dans ces deux cas et ces deux cas seulement, les heures de cours non consommées sont remboursées (toute semaine entamée est due) avec une pénalité correspondant à une semaine du programme choisi. Les frais d’inscription et les frais de réservation de logement ne sont pas remboursables. (*)

Les impératifs d’ordre professionnel ou d’études en France ou à l’étranger ne sont pas considérés comme cas de force majeure.

9.3 – Cas liés au COVID-19 ou tout risque sanitaire de type pandémie

Le risque lié à l’épidémie de Covid 19 ne rentre pas dans les cas de force majeure et ne peut pas motiver une demande d’interruption de programme et de remboursement.

Dans le cas où vous ne pourriez pas voyager (cas positif en isolement, cas contact en isolement, fermeture des frontières, voyage interdit car motif impérieux requis), nous vous mettons en place des dispositifs de continuité pédagogique accessible uniquement sur présentation d’un justificatif médical ou d’un document officiel :​​​​​​​​

Dans le cas où nos écoles seraient contraintes de fermer suite à une décision des autorités sanitaires et du gouvernement, les cours seront donnés en ligne dans le cadre de nos programmes de continuité pédagogique sans aucune demande de remboursement possible.

En cas de contraction de la COVID-19 et si la famille d’accueil le réclame, l’étudiant doit identifier un autre logement avec l’aide des conseillers pédagogiques afin de s’isoler pendant la période prescrite par les autorités sanitaires. Ce logement sera à la seule charge de l’étudiant.

9.4 – Demande d’annulation et de remboursement du cours et du logement en famille

Toute demande d’annulation et de remboursement pour force majeure doit être faite par écrit à l’adresse [email protected] et accompagnée des pièces justificatives.

Cette demande peut être faite soit avant le début du programme soit en cours de programme.

Un remboursement des sommes engagées peut être envisagé sous réserve de présentation de justificatifs (traduction certifiée en français ou en anglais) et d’acceptation de la demande de la part de l’école.

Toute semaine de cours et de logement en famille commencée est dûe.

9.5 – Demande de report de dates

Au lieu d’annuler le cours et le logement en famille et d’être remboursé : l’élève peut aussi choisir de déplacer la date de début de son cours et de son arrivée dans le logement si son programme n’a pas commencé ou de reporter la date de fin de son cours et de son départ du logement si sa demande intervient en cours de programme selon les conditions de l’article 6 du présent règlement.

Pour les personnes logées à l’hôtel ou en résidence : voir article 9 du présent règlement.

9.6 – Annulation suite à un refus de visa (voir paragraphe 1.2.3 du présent règlement)

9.7 – Conditions d’annulation d’un cours individuel :

À moins de 48 heures du cours, aucune modification d’horaire ou de date ne pourra être acceptée après que le planning a été approuvé.

9.8 – Déplacement de la date de début d’un cours

La demande doit parvenir par mail au conseiller pédagogique au moins 30 jours avant la date de début de cours. Ce délai peut être plus court dans les cas de force majeure uniquement.

L’étudiant a ensuite deux mois à la date de la réception du mail de demande de report pour communiquer la nouvelle date choisie et payer 80€ de frais administratifs supplémentaires. Le nouveau cours devra commencer maximum 6 mois après la date de demande de report.

Déplacer la fin de cours à une date ultérieure : Cette demande peut être acceptée seulement dans les cas de force majeure. La demande doit parvenir par email au conseiller pédagogique en spécifiant la nouvelle date de fin souhaitée en s’acquittant de 80€ de frais administratifs. La nouvelle date de fin ne peut excéder 6 mois au-delà de la date de fin initiale.

9.9 – Déplacer la date d’un cours individuel

à moins de 48 heures du cours, aucune modification d’horaire ou de date ne pourra être acceptée après que le planning a été approuvé (voir paragraphe 5.4)

9.10 – Demande de vacances durant un long séjour

Il est possible de demander une période de vacances (interruption) en en faisant la demande au conseiller pédagogique (formulaire à remplir) au moins 18 jours avant la date souhaitée de début de vacances et selon les conditions suivantes :

La nouvelle date de fin de programme sera calculée en fonction du nombre de semaines de vacances prises. Les vacances doivent être prises à partir d’un lundi.

Des frais administratifs de 80€ seront demandés pour chaque demande de vacances.

Si l’étudiant est logé en famille, et en cas d’absence pendant ses vacances, le tarif sera réduit à 100€/semaine (pour les étudiants en demi- pension) et 75€/semaine (pour les étudiants en B&B). L’étudiant et la famille devront s’entendre pour le remboursement de la différence entre le prix initialement payé et le prix réduit. 

10 / ASSURANCE

Les écoles ont souscrit une assurance qui protège les biens et les individus dans leurs locaux et en cas de sortie pédagogique.

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont obligatoires et à la charge des étudiants. En particulier, l’étudiant est tenu de vérifier qu’il est correctement assuré pour toute dépense médicale ou annulation voyage auprès d’une compagnie notoirement solvable. Une copie de l’attestation d’assurance peut être demandée.

Les objets, effets, mobiliers, véhicules et valeurs des étudiants ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradation, quelle qu’en soit la cause. Il incombe par conséquent à l’étudiant de contracter toutes assurances qu’il jugera utiles pour garantir ses biens personnels.

Pour les étudiants se logeant dans les résidences ou en famille d’accueil, il appartient à l’étudiant de souscrire une assurance responsabilité civile le protégeant contre le risque de dégradation/casse dans son logement.

11 / DROIT À L’IMAGE

L’étudiant donne sa permission à l’école d’utiliser ses commentaires, témoignages et images/photos dans tout matériel promotionnel de l’école en acceptant ce règlement intérieur par son inscription à l’école. En cas d’opposition formelle, l’étudiant devra manifester son désaccord par écrit auprès du conseiller pédagogique.

12 / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES / RGPD

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

12.1 – Politique de confidentialité et cookies (Directs)

Adresses IP

Nous pouvons recueillir des informations sur votre ordinateur, notamment votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre navigateur, le cas échéant, à des fins d’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les habitudes et les modes de navigation de nos utilisateurs ; elles ne permettent pas d’identifier les individus.

Cookies

Notre site Web utilise les cookies pour offrir un meilleur service lorsque vous naviguez sur notre site. Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur, si vous l’acceptez. Les cookies que nous utilisons sont ceux du service Google Analytics. Ils nous permettent d’observer les statistiques d’utilisation de notre site (comptage des nombre de visiteurs, navigation sur les pages de notre site, …) dans le but d’améliorer le fonctionnement de notre site.

12.2 – Collecte des renseignements personnels 

Nous collectons les renseignements personnels que vous nous indiquez au travers des formulaires présents sur le site et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

Lyon Bleu collecte et traite les catégories de données suivantes :

12.3 – Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

12.4 – Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

12.5 – Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. 

Dans certains cas, cette opposition peut limiter ou empêcher l’exécution de la commande. Nous nous engageons à informer des conséquences éventuelles sur l’exécution de la commande suite à l’exécution d’un droit d’opposition.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter KLF • Keep Learning French :

12.6 – Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

12.7 – Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

12.8 – Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Comme le risque zéro n’existe pas, conformément au nouveau règlement européen, en cas de fuite constatée de données volontaire ou accidentelle, nous nous engageons à communiquer en toute transparence sur la situation dans un délai de 3 jours et à informer l’autorité de contrôle compétente : la CNIL. Si la fuite peut engendrer un risque réel pour les droits et libertés des personnes dont les données ont été piratées (pour des données sensibles) nous nous engageons à avertir les personnes concernées directement.

12.9 – Les services tiers qui nous transmettent des données (Agences de séjours linguistiques partenaires)

Nous travaillons avec des partenaires susceptibles de nous transmettre les données personnelles des clients qu’ils nous confient afin de permettre l’exécution des commandes correspondantes. Nous appliquons à ces données les mêmes règles de sécurité.

12.10 – Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Ponctuellement, nous pouvons adresser des newsletters ou des enquêtes de satisfaction aux personnes ayant autorisé l’enregistrement de leurs données. Ces personnes peuvent se désinscrire à tout moment en nous contactant à l’adresse [email protected].